13 mars 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Un règlement de voirie peut mettre à la charge des concessionnaires les déblais lors de leurs interventions sur le domaine public routier. C’est notamment vrai de l’amiante. La justice vient de rendre un jugement très cohérent sur l’affaire : par quatre décisions du...
14 février 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Acquis ou pas, le bénéfice du versement du demi-traitement ? Alors que les interprétations divergeaient, le Conseil d’Etat a récemment rappelé l’origine du dispositif et confirmé qu’il restait un moyen de lutter contre les situations précaires...
14 février 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Dans le contexte actuel, il faut saluer la détermination et le courage du Gouvernement à engager la réforme de la fonction publique, malgré l’opposition des syndicats. Le porte-parole du Gouvernement annonce pour la fin mars l’examen du projet de loi...
29 janvier 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Le Cabinet Itinéraires Avocats, pour être toujours au plus près de vos besoins, a le plaisir de vous convier à un petit déjeuner Actualité juridique : « Les points de vigilance du début d’année », le jeudi 14 février de 9h30 à 11h00 (accueil des participants à partir...
17 janvier 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
En 2016, le Conseil d’Etat privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux « délais raisonnables » dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs de justice sont venues préciser la portée juridique de cette...
17 janvier 2019 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Peut-on faire payer le pétitionnaire pour l’instruction d’un permis de construire ? Les communes qui auraient la « bonne idée » d’instaurer une redevance sur les permis et certificats d’urbanisme risquent de peiner à convaincre la justice....
