28 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Pris sur le fondement de l’article 9 l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, ce décret prévoit la reprise, à la date de son entrée en vigueur, du cours des délais suivants : 1° Les délais de réalisation des mesures d’auto-surveillance prévues à...
28 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret élargit les conditions de prescription des arrêts de travail aux parents d’enfants handicapés qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler (mesure auparavant réservée aux parents d’enfants de moins de seize ans). Il introduit également...
16 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Urbanisme & aménagement
Face aux craintes exprimées par les professionnels de l’immobilier de voir ce secteur bloqué jusqu’au 24 août 2020, au regard des règles prévues par l’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, en matière d’instructions des autorisations d’urbanisme et de délais de recours...
16 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, cette ordonnance, prévoit diverses mesures : Afin de prolonger l’activité des praticiens autorisés titulaire d’un diplôme...
16 avril 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le Gouvernement a déjà édicté des règles spécifiques en matière de délais, afin de tenir compte de l’épidémie de COVID-19. C’est à ce titre que sont intervenues l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la...
