11 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n°2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a prévu la suspension des délais de...
11 mai 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
L’article 91 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a mis en place, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, la possibilité pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, visés à l’article L.5212-13 du...
11 mai 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret vient modifier le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. Le bénéfice du congé parental pour les fonctionnaires est assoupli : il peut...
11 mai 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
L’article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un nouvel article 6 septies au sein de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires imposant aux administrations d’élaborer et de...
11 mai 2020 | Fonction publique, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
La période de confinement décrétée à compter du 17 mars 2020 a contraint l’ensemble des collectivités et leurs établissements publics à mettre en oeuvre le télétravail pour une grande partie de leurs agents. Or, le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif...
