18 mai 2020 | COVID19, Droit électoral, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Par ordonnance n°2020-562 en date du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire de...
18 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire Le Gouvernement vient, une nouvelle fois, édicter des mesures spécifiques s’agissant de la question des délais. Il s’agit de la...
12 mai 2020 | FORMATION, Urbanisme et aménagement
Le droit de l’urbanisme face à l’état d’urgence sanitaire Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur la question de l’instruction des autorisations d’urbanisme et la gestion des recours durant la période d’urgence...
12 mai 2020 | COVID19, L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Urbanisme & aménagement
Suite au dépôt du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, cette ordonnance vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...
