22 juin 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL, Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE
Par deux ordonnances en date du 18 juin 2020, le gouvernement est venu modifier les dispositions applicables relatives aux schémas de cohérence territoriale (ScoT) -ordonnance n°2020-744- et rationaliser de la hiérarchie des normes applicable aux documents...
11 juin 2020 | Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE
La Cour Administrative d’Appel de Lyon et le Conseil d’Etat ont récemment apporté d’intéressantes précisions quant aux possibilités de régularisation de permis de construire entachés d’irrégularités. Cour administrative d’appel de Lyon, 28 janvier 2020,...
3 juin 2020 | Droit des collectivités territoriales, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur les novations et modifications apportées par la loi Engagement et Proximité, de décembre dernier, en matière notamment de fonctionnement et d’obligations des Communes et...
29 mai 2020 | Fonction publique territoriale, FORMATION
Le Cabinet ITINERAIRES Avocats vous propose une formation en visioconférence de deux heures sur les modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale. Le télétravail, instauré dans la fonction publique par la loi SAUVADET de 2012,...
25 mai 2020 | COVID19, Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Après la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars dernier, et l’installation des nouvelles municipalités, actuellement en cours, jusqu’au 28 mai, c’est le second tour du scrutin, initialement prévu le 22 mars, qui vient...
