1 octobre 2020 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Le Tribunal Administratif de Montpellier (jugement n°2002073 du 29 septembre 2020), en annulant les élections municipales de la Commune de Roquefort-des-Corbières, apporte une intéressante illustration de la sanction d’un « convoi d’électeurs ». La jurisprudence peut...
1 octobre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret institue une prime spécifique ayant vocation à reconnaitre l’engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d’établissements publics créés et gérés...
23 septembre 2020 | Urbanisme et aménagement, VEILLE JURIDIQUE
Par un arrêt en date du 22 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré qu’une réglementation nationale soumettant à autorisation préalable la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour des courtes durées à une...
18 septembre 2020 | Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE
La légalité d’une décision de sursis à statuer peut être examinée au regard de la légalité du futur plan local d’urbanisme invoquée par la voie de l’exception d’illégalité. Conseil d’Etat, 22 juillet 2020, n°427163 Par une délibération du...
16 septembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L.1111-11 du Code général des collectivités territoriales L’article 83 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la...
