2 novembre 2020 | COVID19, L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Madame, Monsieur, Suite aux nouvelles mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de la Covid-19, nous vous informons que nous avons mis en place, au sein du Cabinet Itinéraires Avocats, les mesures d’organisation nécessaires afin de nous...
2 novembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret définit les conditions de recevabilité des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), les modalités de dépôt des demandes de remboursement par voie électronique, les modalités de calcul du montant de la...
20 octobre 2020 | Droit des collectivités territoriales, Urbanisme & aménagement
Lundi 5 octobre 2020, le Conseil de la Métropole a voté sur le principe de la mise en place d’un mécanisme de plafonnement du niveau des loyers à Lyon et Villeurbanne dans le cadre de l’expérimentation ouverte par la loi ELAN du 23 novembre 2020. ...
5 octobre 2020 | Fonction publique, VEILLE JURIDIQUE
Conformément à l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984, tout recrutement effectué par une collectivité territoriale et destiné à pourvoir un emploi vacant ou nouvellement créé, est subordonné à l’accomplissement de mesures de publicité. Ainsi, avant...
2 octobre 2020 | Droit électoral, VEILLE JURIDIQUE
Le Tribunal Administratif de Lille a annulé les opérations électorales organisées le 15 mars 2020 dans la commune de Grand-Fort-Philippe, se fondant sur une violation des dispositions des articles L.52-1 et L.52-8 du Code électoral. Étaient en cause : D’une...
