10 novembre 2020 | Contrats et Marchés publics, Environnement, Urbanisme & aménagement
L’arrêté interpréfectoral du 11 février 2019 autorisant la création et l’exploitation de la liaison ferroviaire directe entre la Gare de l’Est et l’Aéroport Paris Charles de Gaulle, dénommée « Charles de Gaulle Express » a été partiellement annulé par le Tribunal...
5 novembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Ce décret vient modifier le décret n° 48-181 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel. Les logements soumis à la loi de 1948 sont des logements construits avant le 1er septembre 1948 et situés sur...
5 novembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cet arrêté prévoit l’expérimentation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol dans différents cas d’usage. L’objectif est d’améliorer la sécurité des usagers (piétons, cyclistes, transports en commun, renforcement signalisation des ralentisseurs,...
4 novembre 2020 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 7 août 2009 relatif aux téléphériques. Il apporte certaines modifications dont une mise à jour des références et de la terminologie suite à l’entrée en vigueur du règlement de l’Union Européenne n° 2016/424 : – la prise ne...
4 novembre 2020 | COVID19, Droit administratif général, VEILLE JURIDIQUE
Le Maire de Colmar a pris un arrêté autorisant l’ouverture des commerces de détail non alimentaires en faisant valoir d’une part que la fermeture de ces commerces en centre-ville entraînerait l’accumulation de clients dans les centres commerciaux, notamment aux...
