4 mai 2022 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le Maire de Cizancourt a eu la curieuse idée de prendre comme bureau de vote… l’église du village… et comme isoloir… le confessionnal… Le Conseil Constitutionnel a annulé les 25 suffrages exprimés ce jour-là. La décision du conseil constitutionnel ne dit pas comment...
4 mai 2022 | Fonction publique
Le décret n°2022-728 du 28 avril 2022 institue une prime de revalorisation à l’égard des agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il est important de...
28 avril 2022 | Contrats et Marchés publics
A l’occasion d’un litige sur l’exécution d’un marché de travaux portant sur la réalisation d’une opération d’extension et de réhabilitation d’un lycée par la région PACA. Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur les conséquences de la saisine du CCIRA sur...
26 avril 2022 | Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité & coopération locale, Non classé
Dès l’annonce des résultats du second tour de l’élection présidentielle, l’AMF a adressé par communiqué ses félicitations au Président de la République réélu indiquant « se tenir à la disposition du nouvel exécutif pour travailler ensemble sur toutes les questions...
19 avril 2022 | Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité & institutions
L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace...
