12 juin 2023 | Environnement, Libertés fondamentales
Par un jugement du Tribunal Correctionnel de Bonneville en date du 5 juin 2023, l’alpiniste de renom, Christophe Profit, a été condamné à une amende de 600 euros pour le vol de deux pieux installés par la Commune de Saint-Gervais-Les-Bains sur une voie d’accès au Mont...
17 avril 2023 | Droit électoral
Désormais renouvelé par moitié tous les trois ans pour un mandat de six ans, 170 sièges de sénateurs seront à pourvoir lors du prochain scrutin sénatorial le 24 septembre 2023. Le Conseil des ministres du 4 avril dernier a, en effet, fixé la date du prochain scrutin à...
4 avril 2023 | Contrats et Marchés publics
Par un arrêt du 31 mars 2023 n°20PA02463, la CAA de Paris rappelle un principe, bien établi, selon lequel la sous-traitance totale d’un marché public est interdite par la réglementation. Ce principe se déduit d’une lecture a contrario de l’article L. 2193-2 du...
21 mars 2023 | Propriété des personnes publiques, Urbanisme & aménagement
Par un arrêté du 16 février 2023, publié au JO du 2 mars 2023, les éléments devant être précisés par le tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux ont enfin été listés. Un décret (voir...
11 mars 2023 | Environnement, Urbanisme & aménagement
Par un jugement du 7 mars 2023, le Tribunal administratif de Grenoble est venu apporter des précisions sur l’intérêt à agir des associations environnementale. Une association de défense de l’environnement, non agrée au titre de l’article L. 141-1 du Code de...
