22 décembre 2023 | Environnement
Par deux arrêts du 1er décembre 2023, le Conseil d’Etat à préciser les motifs justifiant l’intérêt à agir des collectivités territoriales pour contester une autorisation environnementale. CE, 1er décembre 2023, n° 467009 et CE, 1er décembre 2023, n° 470723 Dans la...
20 décembre 2023 | Droit pénal
Le CBD (Cannabidiol), dérivé du cannabis, n’est pas un stupéfiant si sa teneur en THC (Tétrahydrocannabinol) est inférieure à 0,30 %. Le THC est lui un stupéfiant, quel que soit le taux relevé. La conduite de véhicules est interdite sous l’emprise de stupéfiants. Ainsi,...
20 décembre 2023 | Contrats et Marchés publics
Dans une ordonnance du 6 décembre 2023 du Tribunal administratif de Montpellier n°2306660, le juge des référés a fait une application de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 27 mai 2020, Clean Building, n°435982 qui a considéré que la circonstance que l’offre du...
18 décembre 2023 | Non classé
La Communauté de communes Cœur Côte Fleurie avait mis en place, depuis 2016, l’utilisation d’un dispositif de caméras augmentées couplé à un logiciel de vidéosurveillance algorithmique produit par la société Briefcam. Ce dispositif permet, d’une part, d’identifier des...
18 décembre 2023 | VEILLE JURIDIQUE
La perte de vues et la modification du cadre de vie peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. Toutefois, la Cour de Cassation (Cassation Civile, 9 novembre 2023, n° 22-15.403), est venue préciser que dans un milieu urbanisé ou ayant vocation à s’urbaniser,...
