3 novembre 2017 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le décret modifie le Code de la route, en renforçant les domaines dans lesquels les gardes champêtres pourront constater des infractions, à savoir, hormis quelques exceptions listées, l’ensemble des contraventions prévues par ledit code. Il modifie également les...
2 novembre 2017 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES, Urbanisme & aménagement
Les apports de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté contient un volet urbanisme non négligeable. Attributions aux exécutifs locaux, documents, dérogations sur le...
2 novembre 2017 | L'ACTUALITÉ D'ITINÉRAIRES
Compétence GEMAPI : quels impacts sur les syndicats ? Comme tout transfert de compétence, celui de la GEMAPI a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d’août 2016 sur la biodiversité...
30 octobre 2017 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Cette loi vient compléter le code de la sécurité intérieure de nouvelles dispositions relatives : A la possibilité pour le représentant de l’Etat dans le département de créer des périmètres de protection pour assurer la sécurité d’un lieu ou d’un évènement et au sein...
18 octobre 2017 | Urbanisme & aménagement, VEILLE JURIDIQUE
CE Sect. 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, n°388902 Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis...
