26 mars 2018 | FORMATION, Intercommunalité & coopération locale
Objectifs : Connaître le cadre juridique applicable à la création de communes nouvelles Maîtriser les conséquences de la fusion de communes Savoir faire fonctionner la commune nouvelle Programme : Quelle est la procédure à suivre pour fusionner des communes ? Les...
26 mars 2018 | FORMATION, Intercommunalité & coopération locale
Objectifs : Connaitre les grandes notions du droit de l’intercommunalité Maitriser les différentes formes de coopération intercommunale Programme : Le contexte législatif du droit de l’intercommunalité La réforme territoriale dans le mouvement de décentralisation Les...
22 mars 2018 | ZOOM SUR...
La veille du transfert de plein droit de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le législateur est venu modifier et compléter le...
2 décembre 2017 | ZOOM SUR...
Élections législatives 2017 Traditionnellement moins sévère que le Conseil d’État en matière électorale, le Conseil Constitutionnel a néanmoins prononcé l’annulation de l’élection de quelques députés retenant comme motif, soit des dysfonctionnements en termes...
21 novembre 2017 | L'ESSENTIEL DU JOURNAL OFFICIEL
Le texte modifie 28 rubriques de cette nomenclature et en supprime onze. Les modifications apportées à la nomenclature consistent à faire passer du régime de l’autorisation à celui de la déclaration, moins contraignant, un nombre important...
